Loi PINEL
La loi PINEL, a remplacé avantageusement la loi DUFLOT au 1er septembre 2014 et prévoit notamment :
- un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 21% du prix du bien soit 63 000€ compte-tenu du plafond de 300 000€
- une grande souplesse avec un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans
- des loyers uniquement encadrés à Paris
- la possibilité de louer le bien à un ascendant ou un descendant tout en bénéficiant des incitations fiscales
Attention : dans le cas de la loi Pinel, l’investisseur devra se charger de la gestion locative
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LMNP avec amortissement
Le statut LMNP (Location Meublée non professionnelle) ne permet pas une réduction d’impôt à proprement parler, mais une “non fiscalité” des loyers perçus, par le biais de l’amortissement de son investissement immobilier et mobilier.
L’immobilier (hors foncier) peut s’amortir sur 30 ans en moyenne. Le mobilier quant à lui s’amortit sur une durée plus courte, souvent de 7 ans.
Tout ou partie de l’amortissement annuel vient en complément des charges déductibles pour annuler la fiscalité sur les loyers perçus, mais aussi parfois l’impôt sur le revenu et la CSG/CRDS.
L’amortissement non consommé est stocké et utilisé année après année.
Le montant total des amortissements est souvent proche de 90% de la valeur du bien.
En cas de paiement comptant, le seul amortissement et les frais divers suffisent généralement à garantir une très faible fiscalisation des revenus.
LMNP Censi-Bouvard
11% d’économie d’impôts : le bénéfice est garanti indépendamment de la date de livraison de la résidence choisie. C’est en effet l’année pendant laquelle a lieu l’acte authentique qui détermine l’éligibilité aux statuts et taux en vigueur à cette date, et valable pour toute la durée de l’investissement. Le Censi-Bouvard permet de déduire de ses impôts 11% du prix de revient du logement sur 9 ans (jusqu’à 15 ans maximum si nécessaire pour bénéficier, en fonction de sa fiscalité annuelle, de l’économie d’impôts totale), dans la limite d’un prix neuf du logement de 300 000 € chaque année.
Ce dispositif est accessible jusqu’à la fin de l’année 2016 (sous réserve de confirmation des prochaines lois de finance rectificatives).
